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Accords multilatéraux

Wetgeving - Wegvervoer
Mardi, 3 décembre, 2024 - 12:38

La Belgique a signé les accords multilatéraux suivants :

M355: Mouvement de déchets contaminés par des virus causant la fièvre hémorragique - Extension de M315

M356: Transport de déchets contaminés par de l'amiante libre

M357: Accord multilatéral sur l'utilisation de véhicules AT et FL fonctionnant à l'hydrogène

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