Wetgeving
Le transport de marchandises dangereuses présente un risque supplémentaire pour l'environnement, en raison des propriétés dangereuses spécifiques des substances transportées. Le transport comprend le chargement et le déchargement. Si un accident survient au cours de ces activités, ces substances peuvent causer des dommages à l'homme, aux animaux, aux matériaux et à l'environnement.
Pour réduire le risque à un niveau socialement acceptable, des mesures préventives sont prises sous la forme de règles de sécurité. Le transport étant souvent transfrontalier, ces réglementations ont été établies dans un contexte international. Les Nations unies jouent un rôle central à cet égard.
Modèle de règlement des Nations unies
Le règlement type se compose désormais de 7 parties divisées en chapitres, sections et sous-sections, de deux annexes et d'un index alphabétique.
Les titres des 7 parties sont les suivants
1. Dispositions générales, définitions et formation
2. Classification
3. Liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exemptions pour les quantités limitées
4. Utilisation d'emballages, de réservoirs et de conteneurs à gaz à plusieurs éléments
5. Exigences en matière d'expédition
6. Construction et essais des emballages, des grands récipients pour vrac, des grands emballages, des citernes de transport (y compris les conteneurs-citernes) et des conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM).
7. Réglementation des opérations de transport
Annexes :
A. Liste des noms de transport génériques et non spécifiés ailleurs
B. Liste des termes utilisés
- Index alphabétique
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